Conditions générales d'utilisation (C.G.U)

Article 1 : Modalités
Le site internet chanu.biz est développé et administré par Begnic Benjamin .
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, Commune de Chanu , met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site de Commune de Chanu à l'adresse URL suivante chanu.biz (hébérgé par OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix) implique l'acceptation sans reserve de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 2 : Liens hypertextes
Le site chanu.biz peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site chanu.biz . Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Commune de Chanu. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par Commune de Chanu à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de Commune de Chanu. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Commune de Chanu se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site chanu.biz
Article 3 : Responsabilité de Commune de Chanu
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Commune de Chanu se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Commune de Chanu puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Commune de Chanu ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Article 4 : Accès au site
Commune de Chanu s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Commune de Chanu, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Commune de Chanu ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Commune de Chanu ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, Commune de Chanu peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que Commune de Chanu ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Article 5 : Modification des conditions d'utilisation
Commune de Chanu se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Article 6 : Règles d'usage d'Internet
L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que Commune de Chanu n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur/site internet. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Commune de Chanu institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. L'utilisateur reconnaît que Commune de Chanu ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Article 7 : Reproduction/copie
Toute reproduction totale ou partielle sur quelque support que ce soit ou utilisation du contenu de ce site est interdite sans autorisations écrite de Commune de Chanu.
Article 8 : Données personnelles
Les informations saisies sur notre site internet sont transmises directement à nos systèmes informatiques interne pour traitements. Nous répertorions et enregistrons toutes les informations que vous indiquez sur notre site internet. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, conformément à la législation applicable en France. Pour vous opposez à l'utilisation de vos données personnelles, il suffit de faire votre demande par écrit à l'adresse suivante : Commune de Chanu, Place eglise - 61800 Chanu

Article 9 : Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : Commune de Chanu, Place eglise - 61800 Chanu

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